Mon Ex Ne Veut Pas Changer La Carte Grise. Changement d'adresse sur la carte grise obligatoire ou pas Pourquoi ajouter le nom de son conjoint sur sa carte grise. Il est nécessaire d'effectuer des changements sur la carte grise d'un véhicule après un divorce
Changement carte grise suite à un don de voiture from www.portail-cartegrise.fr
Qu'est-ce qu'une carte grise ? La carte grise ou certificat d'immatriculation est un titre obligatoire d'identification attribué à tout véhicule motorisé Bonjour, Je me suis separée en Avril 2009, depuis mon ex n'a trjs pas fait son changement de carte grise, ni certains de ses changements d'adresse !!!!
Changement carte grise suite à un don de voiture
Séparation de fait et carte grise Un terme spécifique existe pour cette situation de séparation sans divorce : il s'agit d'une séparation de fait, lorsqu'un couple marié vit chacun de son côté sans qu'une procédure de divorce ne soit finalisée ou entamée. A voir également: Mon ex ne veut pas changer la carte grise Carte grise pas faite depuis 1 ans - Forum Automobile Écrasement carte grise - Forum Automobile Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires - Forum Famille et Jeunes Ecrasement carte grise - Forum Automobile Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide Elle est cotitulaire, mais elle ne veut pas mettre la carte a son nom
Changement adresse carte grise voiture comment faire. Mais quand le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, celui-ci peut en faire la demande. Bonjour, Je me suis separée en Avril 2009, depuis mon ex n'a trjs pas fait son changement de carte grise, ni certains de ses changements d'adresse !!!!
Quelles amendes en cas de carte grise non faite ou non conforme. Cependant, les textes de Loi ne précisent pas de délai imparti pour modifier la carte grise et effectuer les démarches d'immatriculation correspondantes suite à un changement d'état matrimonial. Il est nécessaire d'effectuer des changements sur la carte grise d'un véhicule après un divorce